Droit des Brevets

Nony dispose d’une équipe étoffée de conseils et ingénieurs bénéficiant de compétences scientifiques dans de très nombreux domaines techniques, lui permettant de proposer aux entreprises, ainsi qu’aux porteurs de projets, un accompagnement global pour la protection de leurs innovations.

Les conseils et ingénieurs sont aidés dans leur mission par des services administratifs expérimentés, pour un traitement efficace et rapide des dépôts jusqu'au paiement des annuités, offrant ainsi à nos clients un service global intégré.

Nony répond aux besoins de ses clients en particulier pour les missions suivantes :

Études de brevetabilité, rédaction et dépôt de demandes de brevets et de certificats complémentaires de protection, en France et à l'étranger,
Procédures d’examen devant les offices de brevets en France et à l’étranger, procédures d'opposition à l'OEB,
Études de liberté d’exploitation en France et à l’étranger,
Litiges et procès en contrefaçon et en concurrence déloyale en France et à l’étranger,
Évaluation financière des titres de propriété industrielle,
Négociation et rédaction de contrats, en particulier d’accords de confidentialité, de développement, de collaboration, de cession … de brevets,
Négociation en vue d'accord transactionnels,
Actions de formation et de sensibilisation (dans les sociétés, à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et les écoles d’ingénieurs et universités).

Brevets

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